Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 03/04/2025
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1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.portesmetal.com (ci-après et des services proposés par Portesmetal, une entreprise spécialisée dans la vente de portes métalliques.
2. Accès au site
L'accès au Site est réservé à toute personne majeure ou capable de contracter des engagements en vertu de la législation applicable. Les utilisateurs du Site s'engagent à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.
Portesmetal se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout moment et sans préavis, à l’ensemble ou à une partie du Site.
3. Utilisation des Services
Les utilisateurs du Site peuvent consulter et acheter des produits directement en ligne. Pour effectuer une commande, l'utilisateur devra :
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Créer un compte client en fournissant des informations exactes et à jour.
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Sélectionner les produits désirés et procéder à l'achat via le panier en ligne.
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Accepter les conditions générales de vente et la politique de confidentialité.
L'acheteur garantit que les informations fournies sont correctes et complètes. Toute commande non conforme pourra être annulée.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, ainsi que l'ensemble des éléments qui composent le Site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Portesmetal ou de ses partenaires.
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de Portesmetal.
5. Responsabilités
Portesmetal s'engage à fournir des informations et des services de qualité, mais ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions sur le Site. De plus, Portesmetal ne pourra être tenu responsable en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation du Site ou de l’impossibilité d'accéder au Site.
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des services proposés.
6. Commandes et Paiement
Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Portesmetal se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-disponibilité, de fraude suspectée ou de tout autre problème lié à la commande.
Le paiement des commandes doit être effectué conformément aux modalités proposées lors de la commande. Le Site accepte les paiements par carte bancaire et autres méthodes électroniques sécurisées.
7. Livraison
Portesmetal livrera les produits commandés à l’adresse fournie par l'utilisateur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et Portesmetal ne pourra être tenu responsable des retards éventuels.
L’utilisateur doit vérifier la conformité et l’état des produits lors de la réception de la commande. En cas de dommage ou de produit défectueux, l’utilisateur doit notifier Portesmetal dans un délai de 14 jours.
8. Protection des données personnelles
Portesmetal s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la gestion du compte client.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
Portesmetal se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Loi applicable et résolution des conflits
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la législation en vigueur en France. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : portesmetal@gmail.com
Téléphone : 0636131273